Excellence Monsieur le Président de la République, 

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Senat,

Excellence Monsieur le Premier Ministre, 

Chers membres du Gouvernement,

Monsieur le Secrétaire Exécutif de la CENAREF,

Distingués invités à vos titres et qualités,

C’est avec une joie immense que je prends la parole en cette double cérémonie du lancement de la campagne de vulgarisation de la nouvelle loi anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération et de l’inauguration du bâtiment de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle. 

Excellence Monsieur le Président de la République, il est de notoriété publique que depuis votre avènement à la Magistrature Suprême vous avez placé la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, comme toutes les antivaleurs, qui gangrènent notre pays au centre de l’action du Gouvernement. 

Pour permettre une lutte efficace et efficiente contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, il était impérieux de garantir aux institutions commises à cette tâche l’autonomie et l’indépendance requises.

Il y a peu l’état de lieu renseignait que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentait une faiblesse majeure à savoir le manque d’autonomie et d’indépendance.  Cette faiblesse, maintes fois décriées par les partenaires internationaux notamment le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale, « GABAC » en sigle et le Groupe d’Action Financière, « GAFI » en sigle, se traduisait par le fait que d’une part la CENAREF depuis sa création fonctionnait dans des locaux prêtés par l’un de ses assujettis, qu’est la Banque Centrale du Congo et d’autre part le  Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, « FOLUCCO », en sigle, demeurait dans un état de léthargie quasi-totale, ne disposant ni des locaux ni d’autres moyens de fonctionnement.

Sous votre leadership, le gouvernement a doté la CENAREF de ce bâtiment moderne de cinq niveaux, offrant un espace professionnel de travail conforme aux normes et standards internationaux.

En inaugurant personnellement ce bâtiment, cela malgré vos multiples occupations dont celles liées à la guerre lâche que le Rwanda impose à la RDC, vous démontrez encore une fois votre engagement sans faille à lutter contre les antivaleurs et ainsi faire régner l’état de droit.

Il convient aussi de noter que depuis le mois de juin de l’année passée le FOLUCCO dispose d’une adresse et des moyens de fonctionnement.

Pour la petite histoire au mois d’octobre 2022, le GAFI a placé la RDC sur la liste « des juridictions sous surveillance renforcée », à cet effet un Plan d’actions a été mis en place pour la période allant de 2023 à 2025.  Ce plan peut se résumer à travers les cinq points ci-après :

1. finaliser le rapport sur l’évaluation nationale des risques (ENR) sur le blanchiment des capitaux (BC) et le Financement du Terrorisme (FT) et en adoptant une stratégie nationale de LBC/FT ;

2. désigner des autorités de régulation pour tous les secteurs des entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD), et en élaborer et mettre en œuvre un plan de régulation basé sur les risques ;

3. doter la CENAREF de ressources adéquates et renforcer sa capacité à mener des analyses opérationnelles et stratégiques ; aujourd’hui, ce point du Plan d’action vient d’être réalisé ;

4. renforcer les capacités des autorités impliquées dans les enquêtes et les poursuites en matière de BC et FT ; et  

5. démontrer de l’effectivité dans la mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées (SFC) en relation avec le Financement du Terrorisme (FT) et le Financement de la Prolifération (FP).

Mettre en œuvre le Plan d’action décrit ci-haut nécessite une bonne préparation et surtout des équipes efficaces et compétentes, c’est dans ce cadre que j’ai envoyé, au mois de janvier dernier, une équipe de 10 experts congolais à l’Ile Maurice en vue de s’imprégner de l’expérience de ce pays, qui est parmi les rares au monde à être sorti de la liste grise du GAFI en 16 mois ;

Ce voyage de l’Ile Maurice, a joué un rôle important dans la mise de la Task Force qui va piloter la mise en œuvre du Plan d’action du GAFI. 

Je ne saurai taire l’assistance, combien précieuse, que nous apportent nos partenaires bi et multilatéraux : l’Union Européenne, l’Allemagne, les Etats-Unis, la Banque mondiale pour ne citer que ceux-là, à travers la fourniture d’équipements, la formation des experts et l’accompagnement dans la mise en œuvre du Plan d’action du GAFI en particulier et dans le processus de LCB/FT en général.

Le rapport de l’Evaluation Nationale des Risques a été finalisé le vendredi 3 mars dernier et sera transmis au gouvernement dans les tous prochains jours pour sa validation par le Gouvernement.

Grâce à votre implication personnelle le processus la mise à niveau du dispositif légal de lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération a atteint son stade final à travers la promulgation de ladite loi par Votre Excellence le mardi 27 décembre 2022. 

On peut retenir que la précitée apporte plusieurs innovations qui répondent aux standards internationaux notamment :

- elle prévoit la répression de la prolifération, l’obligation d’identifier le bénéficiaire effectif, les mesures de vigilance sur les personnes politiquement exposées, le mécanisme de mise en œuvre des sanctions financières ciblées ainsi que les statistiques ;

- elle a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.  Elle détermine également les mesures visant à décourager ces fléaux, ainsi que les dispositions destinées à faciliter les enquêtes et poursuites y relatives ;

- elle s’applique à toute personne physique ou morale ou toute organisation justiciable en République Démocratique du Congo et s’applique également à toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux.

En vue d’assurer l’efficacité et l’efficience des équipes de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération, j’ai lancé un projet, en collaboration avec l’Université de Kinshasa, qui vise la création d’un cycle spécial qui va regrouper les étudiants méritants des facultés de droit et des sciences économiques notamment, en vue de leur assurer une formation multidisciplinaire (droit, économie, criminalité, etc.).  A la fin de leur formation ils seront à la disposition des institutions de lutte contre les antivaleurs à savoir les cours et tribunaux, la CENAREF, etc.    

Je profite de l’occasion pour lancer officiellement, sur toute l’étendue du pays, la campagne de sensibilisation de cette Loi auprès des assujettis, du secteur privé et de tous les acteurs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.

Je vous remercie.