En vue de matérialiser la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, sous l’impulsion de la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, a confié au Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, la mission de faire de la réforme de la TVA une priorité.
Cette réforme vise à maximiser la mobilisation des ressources internes en optimisant la TVA grâce à l’introduction de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux, une mesure clé pour améliorer le rendement fiscal de cet impôt.
Le jeudi 12 septembre 2024, le Ministre des Finances a tenu une séance de travail avec d’une part la Direction Générale des Impôts (DGI) et d’autres experts du Ministère des Finances et d’autre part, les sociétés S.I TAX et Huawei ainsi que d’autres prestataires techniques. Cette rencontre visait à finaliser les préparatifs du lancement de la phase pilote de collecte de la TVA, prévue pour le 15 septembre 2024.
Au cours de cette réunion, plusieurs points essentiels ont été discutés, notamment l’évaluation du niveau d’avancement des activités prévues dans le cadre de ladite réforme, les prochaines étapes du processus, ainsi que les possibilités d’élargir l’échantillon des entreprises retenues pour la phase pilote à d’autres filières de l’activité économique.
Le Ministre a souligné l’importance de prendre en compte les aspects liés à l’infogérance en vue de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs à mettre en place. Ceci à travers un processus rigoureux d’homologation des équipements nécessaires et de la transparence de la procédure d’acquisition des machines indispensables à la réforme de la facture normalisée. Après la phase pilote, il est prévu celle de la généralisation de l’utilisation de la facture normalisée, à partir du 1er novembre 2024.
En prélude au lancement de la phase pilote, la formation des formateurs ainsi que des contribuables qui s’est achevée à Kinshasa, se poursuivra à travers tout le territoire national. Il s’en suivra une campagne de vulgarisation, associée à un programme de conduite de changement, en vue d’assurer une appropriation de la réforme de la facture normalisée. Cette mesure doit permettre de renforcer la transparence et l’efficacité du système de collecte de la TVA, en permettant de capter en temps réel les différentes transactions liées à la TVA.
Des discussions ont porté sur la nécessité de garantir une bonne gestion des processus d’agrément et d’homologation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que des avantages ou facilités accordés aux opérateurs économiques dans le cadre de cette réforme.
Le Ministre a également insisté sur la nécessité de renforcer la cohérence des réformes en cours, en établissant des passerelles entre différents projets dans le domaine du numérique. Ceci permettrait d'optimiser les ressources allouées par le gouvernement dans ce cadre et d’éviter le gaspillage des moyens qui sont limités.
Il a à ce sujet invité les différents prestataires à collaborer efficacement, au regard de la complémentarité des différents projets informatiques en cours.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité des efforts du Gouvernement pour améliorer la gestion des finances publiques et renforcer la transparence dans les transactions économiques. Le Ministre des Finances a rappelé l’importance de la coopération de tous les acteurs impliqués pour garantir le succès de cette initiative, qui devrait avoir un impact significatif sur la mobilisation des ressources en République démocratique du Congo.