Madame la Vice Ministre des Finances, O'Neige N'SELE a présidé la réunion mensuelle de mobilisation des recettes ce jeudi 4 août 2022, consacrée essentiellement à l’évaluation du niveau des recettes du mois de juillet 2022, la définition des stratégies pour les prochains mois ainsi que l’évolution des engagements et des indicateurs des contrats de performance.

La situation des recettes du mois de juillet demeure satisfaisante : les recettes mobilisées s’élèvent à 1.701,9 Milliards CDF soit 117% par rapport aux assignations du mois évaluées à 1.458,8 milliards CDF. Ces recettes se répartissent de la manière :

DGDA : 329 Mds CDF soit 82% sur les prévisions mensuelles de 403,6 Mds CDF ;

DGI : 1.025 Mds CDF soit 132% sur les prévisions mensuelles de 778,2 Mds CDF ;

DGRAD : 347,8 Mds CDF soit 126% sur les prévisions mensuelles de 277 Mds CDF.

Les recettes cumulées de janvier à juillet 2022 s’élèvent 11.419,1 milliards CDF, qui représentent 113% par rapport aux prévisions de la période fixées à 8.605,2 Milliards CDF et 77% par rapport aux prévisions annuelles fixées par le Parlement. De manière générale, il est constaté une augmentation de la moyenne des recettes de 72% par rapport à l’année dernière, et ce sur la même période.

Après avoir félicité les régies financières pour la bonne évolution des recettes, Son Excellence Madame la Vice Ministre des Finances a demandé aux participants d’orienter leurs commentaires sur les actions à mener pour accroitre le niveau des recettes. 

Comme mesures pour la mobilisation des recettes, la DGDA axera ses actions notamment sur la relance des dossiers contentieux et le renforcement des contrôles de destination des marchandises surtout celles exonérées. La DGI continuera notamment la mise en niveau des différents corps des métiers et l’utilisation des moyens alternatifs à l’avis à tiers détenteurs pour le recouvrement forcé. Quant à la DGRAD, elle s’appuiera principalement sur l’organisation des missions de contrôle.

Le Chef de service adjoint de l’Inspection Générale des Finances a signalé quelques zones à risque élevé de fraude et pour lesquelles il a proposé des solutions suivantes : l'intégration des systèmes informatiques des régies financières avec Isys-régies pour supprimer les apurements manuels, l’établissement des responsabilités en cas de déblocage des scellés électroniques avant les points de destination des marchandises et la nécessité de rendre obligatoire la déclaration des états détaillés de déduction de la TVA. 

Concernant le suivi des contrats de performance, il a été noté que les réunions du comité de suivi des contrats de performance se tiennent hebdomadairement et que le niveau d’exécution des engagements par le Cabinet des Finances, les régies financières et le projet Gouvernance financière est satisfaisant. Les évaluations des indicateurs de performance sont en cours et les conclusions seront adressées à la hiérarchie.